7.Conditions Générales

1. Acceptation de nos conditions

En visitant le site Web SingularityPartners.ch, en le consultant, en accédant ou en utilisant de toute autre manière l'un des services ou informations créés, collectés, compilés ou soumis à SingularityPartners.ch, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de service suivantes. Si vous ne souhaitez pas être lié par nos Conditions, votre seule option est de ne pas visiter, visualiser ou utiliser de toute autre manière les services de SingularityPartners.ch. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Singularity Partners et que votre utilisation de SingularityPartners.ch indiquera votre acceptation définitive de cet accord.

2. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que SingularityPartners.ch puisse contenir des informations exclusives et confidentielles, notamment des marques commerciales, des marques de service et des brevets protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Singularity Partners vous autorise à visualiser et à faire une copie unique de parties de son contenu pour une utilisation hors ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques commerciales, marques de service et logos tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non spécifiquement accordés dans les présentes sont réservés.

3. Prestation de Services

Vous acceptez et reconnaissez que Singularity Partners a le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre n'importe lequel de ses services à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut vous empêcher d'accéder aux informations qui le composent. De plus, vous acceptez et reconnaissez que Singularity Partners est en droit de vous fournir des services par l'intermédiaire de filiales ou d'entités affiliées.

4. Résiliation du Contrat

Les conditions de cet accord continueront de s'appliquer à perpétuité jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par l'une ou l'autre des parties sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les conditions qui doivent continuer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation du présent accord.

5. Contenu envoyé

Lorsque vous soumettez du contenu à SingularityPartners.ch, vous accordez simultanément à Singularity Partners une licence irrévocable, mondiale et libre de droits pour publier, afficher, modifier, distribuer et syndiquer votre contenu dans le monde entier. Vous confirmez et garantissez que vous disposez des droits pour accorder la licence ci-dessus à Singularity Partners.

6. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site SingularityPartners.ch à vos propres risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Singularity Partners ne propose aucune garantie, approbation ou représentation, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit quant au fonctionnement du site Web SingularityPartners.ch, en référence aux informations, au contenu, aux matériaux ou aux produits. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties que l'accès ou l'utilisation du service sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du service seront corrigés.

7. Contenu externe

SingularityPartners.ch peut inclure des hyperliens vers des contenus, des publicités ou des sites Internet de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Singularity Partners n'est pas responsable ni n'approuve aucune des publicités, produits ou ressources disponibles correspondant à ces contenus ou sites Web.

8. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que Singularity Partners et une de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou exemplaire. Cela comprend, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d'activité, réputation commerciale ou bonne volonté, perte de programmes ou d'informations ou autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, ou des informations, ou toute cessation permanente ou temporaire d'un tel service ou accès à l'information, ou la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s'applique si Singularity Partners a été informé ou aurait dû être conscient de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, la responsabilité de Singularity Partners est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

9. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse, déterminée uniquement par Singularity Partners pour résoudre toute question juridique découlant de cet accord ou liée à votre utilisation de SingularityPartners.ch. Si le tribunal compétent décide qu’une disposition de l’accord est invalide, cette disposition sera alors supprimée des Conditions et les Conditions restantes continueront d’être valides.

10. Modifications des conditions

Singularity Partners se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont publiées et votre utilisation continue de SingularityPartners.ch après toute modification des Conditions signifiera votre accord à ces conditions.

11. Intégralité de l'Accord

Vous comprenez et acceptez que les Conditions ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord général entre vous et Singularity Partners. Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d'autres services, services affiliés ou contenu ou matériel tiers.

12. Confidentialité, vie privée et propriété intellectuelle

Les informations fournies ici constituent du contenu de marketing. Il ne s’agit pas d’un conseil en investissement ni en relation avec une considération de la situation personnelle du destinataire, ni le résultat d’une recherche objective ou indépendante. Les informations fournies ici ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre ou une invitation à conclure un quelconque type de transaction financière.

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Singularity Partners Sarl (ci-après « SP ») et ses sociétés affiliées et filiales se réservent le droit d'intercepter et de surveiller toute communication par courrier électronique via ses réseaux si la loi l'autorise. Les informations fournies ici ont été produites par SP et/ou ses sociétés affiliées avec le plus grand soin et au meilleur de ses connaissances et convictions. Les informations et les opinions exprimées ici sont celles de SP au moment de la rédaction et sont sujettes à changement à tout moment sans préavis. Elles proviennent de sources réputées fiables.

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Les dérivés structurés sont des produits d'investissement complexes et comportent un degré de risque élevé. Ils s'adressent uniquement aux investisseurs qui comprennent et sont capables d'assumer tous les risques induits. La conservation de la valeur du produit de placement dépend non seulement de l'évolution de la valeur du ou des actifs sous-jacents, mais également de la solvabilité de l'émetteur (risque de l'émetteur), qui peut évoluer au cours de la durée de vie du produit de placement.

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